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*[[Aggravation de la sanction pénale (fr)|L'aggravation de la sanction pénale]]<br />La [[JORF:JUSX0407878L|loi n°&nbsp;2005-1549 du 12&nbsp;décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales]] a créé la [[Réitération (fr)|Réitération]]
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*[[Réhabilitation (fr)|Délais de la réhabilitation légale]]
 
*[[Empoisonnement (fr)|Empoisonnement]]
 
*[[Empoisonnement (fr)|Empoisonnement]]

Version du 3 avril 2007 à 16:07

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