La Cour d'assises est la juridiction compétente pour juger les [[Crime (fr)|crimes]] en première instance et en [[Appel (fr)|appel]]. Elle est composé de trois [[Juge (fr)|juges]] professionnels et de [[Citoyen français (fr)|citoyens français]] tirés au sort à partir des listes électorales. Les [[Juré (fr)|jurés]] sont neuf lorsque la cour examine une affaire en premier jugement, ils sont douze lorsque la cour examine le recours en appel d'une décision déjà rendue par une première cour d'assises. En principe, elle siège au chef-lieu du [[Département (fr)|département]] ou au siège de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] s'il y en a une dans le département.

La Cour d'assises est la juridiction compétente pour juger les [[Crime (fr)|crimes]] en première instance et en [[Appel (fr)|appel]]. Elle est composé de trois [[Juge (fr)|juges]] professionnels et de [[Citoyen français (fr)|citoyens français]] tirés au sort à partir des listes électorales. Les [[Juré (fr)|jurés]] sont neuf lorsque la cour examine une affaire en premier jugement, ils sont douze lorsque la cour examine le recours en appel d'une décision déjà rendue par une première cour d'assises. En principe, elle siège au chef-lieu du [[Département (fr)|département]] ou au siège de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] s'il y en a une dans le département.