Version du 2 septembre 2007 à 04:37

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France > droit processuel > Magistrat

Les magistrats du ministère public, ou magistrature debout, se lèvent quand ils s'adressent au tribunal ou à la Cour. Auprès des tribunaux de grande instance, ce sont le procureur de la République et ses substituts. Auprès de la Cour d'appel, ce sont le procureur général, les avocats généraux et les substituts du procureur général.

Les magistrats du parquet sont mobiles dans leur affectation. Le procureur de la République et le procureur général défendent l'intérêt public : le premier devant les tribunaux, le second au sein des cours d'appel et de la Cour de cassation. Ils sont assistés de substituts ou d'avocats généraux. Tous sont hiérarchisés et placés sous l'autorité du garde des Sceaux. Destinataires des plaintes et [[procès-verbal (fr)|procès-verbaux, ils apprécient l'opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires. Ils assistent aux audiences et dans leurs réquisitoires demandent l'application de la loi.

Un rôle répressif

Le ministère public est appelé également parquet compte tenu de la place qu'il occupait sur le parquet devant le trône royal lors de "lits de justice". Sa mission est définie par le Code de procédure pénale qui témoigne du rôle essentiel du procureur de la République et de ses substituts dans la conduite de l'enquête, la présentation du dossier devant les juges et la demande de la sanction pénale sous forme de réquisitions. Cet aspect répressif apparaît d'autant plus important qu'en amont, le procureur de la République dirige l'activité des officiers et des agents de police judiciaire et qu'en aval, après condamnation, il assure l'exécution de la peine.

Dans son rôle pénal, le procureur de la République, défenseur des intérêts de la société, se retrouve donc au début, au centre et à la fin du processus judiciaire.

Un rôle protecteur du statut des personnes

Ce magistrat intervient également dans le domaine de la justice civile et plus particulièrement pour tout ce qui concerne l'état des personnes : changement de nom, assistance éducative, tutelles, adoption et problèmes de filiation. Il est l'interlocuteur privilégié des officiers d'état civil dans les mairies.

Un rôle économique

De même, il est présent dans les procédures de nature commerciale. Il requiert devant le tribunal de commerce et la loi lui donne le pouvoir de saisir d'office cette juridiction dans les cas d'entreprises gravement en difficulté.

Dans cette fonction, le rôle du procureur de la République consiste à veiller au maintien du tissu économique et social de son ressort juridictionnel. L'impact répressif de son travail devient ici secondaire.

Un rôle social

Enfin, de plus en plus, le magistrat du parquet est présent dans la vie de la cité. Il participe très activement aux réunions avec les administrations (environnement, équipement, transports…). Il siège aux Conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance, il dynamise l'aide et l'accueil aux victimes d'infractions et plus généralement aux justiciables.

Voir aussi

• Magistrat du siège

Liens externes

• Trouver la notion "Magistrat du parquet" dans l'internet juridique français
• Définition du magistrat sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.