Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Référé (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
Ligne 10 : Ligne 10 :
 
- toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ; <br/>
 
- toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ; <br/>
 
- ou toutes [[mesure de conservation (fr)|mesures de conservation]] ou de remise en état pour prévenir un [[dommage (fr)|dommage]] imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
 
- ou toutes [[mesure de conservation (fr)|mesures de conservation]] ou de remise en état pour prévenir un [[dommage (fr)|dommage]] imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|+Référé}}

Version du 3 septembre 2007 à 06:43


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


Le référé est une procédure d'urgence engagée devant le président d'une juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi. Elle permet d'obtenir, à titre provisoire :

- toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ;
- ou toutes mesures de conservation ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.

Voir aussi

  • Trouver la notion +Référé dans l'internet juridique français