Droit européen : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (int)}} Accueil > Droit international Image:international.png Catégorie:Droit internationalCatégorie:Droit international public L'expressi...) |
|||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
*le [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]], | *le [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]], | ||
mais elle peut désigner | mais elle peut désigner | ||
| − | *le [[ | + | *le [[Union européenne|droit de l'Union européenne]], y compris celui de son premier pilier, à savoir le [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]], |
*le droit produit par les institutions du [[Conseil de l'Europe (int)|Conseil de l'Europe]], notamment la [[CEDH (int)|CEDH]], | *le droit produit par les institutions du [[Conseil de l'Europe (int)|Conseil de l'Europe]], notamment la [[CEDH (int)|CEDH]], | ||
*le droit d'autres organisations internationales régionales en Europe ou | *le droit d'autres organisations internationales régionales en Europe ou | ||
| Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| − | {{Moteur (int)|droit européen}} (compte tenu de ce qui vient d'être dit, les résultats de la recherche peuvent couvrir un domaine qui n'est pas défini précisément) | + | {{Moteur (int)|"droit européen"}} (compte tenu de ce qui vient d'être dit, les résultats de la recherche peuvent couvrir un domaine qui n'est pas défini précisément) |
Version actuelle en date du 15 octobre 2007 à 19:14
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international
L'expression « droit européen » est ambigüe car il existe plusieurs organisations internationales régionales et produisant chacune des normes juridiques en Europe. Compte tenu du volume de production, elle désigne généralement
mais elle peut désigner
- le droit de l'Union européenne, y compris celui de son premier pilier, à savoir le droit communautaire,
- le droit produit par les institutions du Conseil de l'Europe, notamment la CEDH,
- le droit d'autres organisations internationales régionales en Europe ou
- l'ensemble des normes juridiques produites au sein de toutes les institutions internationales régionales en Europe.
C'est pourquoi il importe de préciser le sens de cette expression, voire de ne pas l'utiliser.
Voir aussi
- Trouver la notion "droit européen" dans le droit international (compte tenu de ce qui vient d'être dit, les résultats de la recherche peuvent couvrir un domaine qui n'est pas défini précisément)
