Coutumier (fr) : Différence entre versions
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France > Sources du droit
Définition
Le recueil de coutumes propres à un endroit est un coutumier. Le coutumier est, avec l'enquête par turbe, un des moyens de connaître l'existence d'une coutume, laquelle est par nature non-écrite.
Ces ouvrages sont l'œuvres de praticiens, mais peuvent avoir été commandés par le pouvoir politique[1]. Les coutumiers rassemblant les coutumes appliquées en France furent une source importante d'inspiration dans la rédaction du Code civil
Coutumiers en France
- R. POTHIER, Coutumes des duché, baillage et prévôté d'Orléans et ressort d'iceux : avec une introduction générale auxdites coutumes Debure, Paris, 1740, p. 1</ref> ».
Notes et références
- ↑ Par exemple par l'Ordonnances ou établissements pour la réformation de la justice, avril 1453 : Recueil Isambert, t. 9, p. 202 et s., spéc. p. 252-253
Voir aussi
- Trouver la notion coutumier dans l'internet juridique français
