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Droit administratif (de) : Différence entre versions

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Le droit administratif allemand est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la [[Loi fondamentale (de)|Loi fondamentale]] qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la [[Loi sur la procédure non-contentieuse (de)|Loi sur la procédure non-contentieuse]].
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Le droit administratif allemand (Verwaltungsrecht) est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la [[Loi fondamentale (de)|Loi fondamentale]] qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la [[Loi sur la procédure non-contentieuse (de)|Loi sur la procédure non-contentieuse]].
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=Voir aussi=
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Version du 8 mars 2009 à 14:15

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Le droit administratif allemand (Verwaltungsrecht) est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la Loi fondamentale qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la Loi sur la procédure non-contentieuse.

Voir aussi