Non discrimination (eu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version actuelle en date du 11 décembre 2010 à 11:09
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Union européenne > Droit communautaire institutionnel > Égalité
Principe communautaire obligeant les État membres à traiter également les ressortissants de tout État.
Voir aussi
- Trouver la notion "non discrimination" dans l'internet juridique de l'Union européenne
- Égalité
- Solidarité
- Discrimination