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- 8 avril 2016 à 23:51 (diff | hist) . . (+74) . . m Droit administratif (fr)
- 8 avril 2016 à 23:50 (diff | hist) . . (+1) . . m Droit de la propriété intellectuelle (fr)
- 8 avril 2016 à 23:49 (diff | hist) . . (+100) . . m Droit de la propriété intellectuelle (fr)
- 8 avril 2016 à 23:48 (diff | hist) . . (-233) . . m Droit civil (fr) (actuel)
- 8 avril 2016 à 23:47 (diff | hist) . . (+33) . . m Droit des affaires (fr)
- 8 avril 2016 à 23:47 (diff | hist) . . (+61) . . m Droit des affaires (fr)
- 8 avril 2016 à 23:46 (diff | hist) . . (-1) . . m Droit public (fr)
- 8 avril 2016 à 23:45 (diff | hist) . . (0) . . m Droit public (fr)
- 8 avril 2016 à 23:45 (diff | hist) . . (+83) . . m Droit public (fr)
- 22 janvier 2016 à 18:33 (diff | hist) . . (+793) . . N Débit de boisson (Nouvelle page : Les débits de boissons ont soumis à une autorisation municipale (ou préfectorale à Paris) dite licence dont le degré d'exigence varie en fonction du type de boissons vendues....) (actuel)
- 22 janvier 2016 à 18:30 (diff | hist) . . (+578) . . Marché de partenariat (actuel)
- 22 janvier 2016 à 18:29 (diff | hist) . . (0) . . Marché de partenariat
- 22 janvier 2016 à 18:28 (diff | hist) . . (+124) . . Marché de partenariat
- 8 janvier 2016 à 10:35 (diff | hist) . . (+23) . . Liens partagés (→Droit) (actuel)
- 6 janvier 2016 à 10:10 (diff | hist) . . (0) . . Liens partagés
- 5 janvier 2016 à 10:37 (diff | hist) . . (-404) . . Liens partagés
- 4 janvier 2016 à 17:43 (diff | hist) . . (-161) . . Nouvelles (→Europe : lien mort)
- 4 janvier 2016 à 17:43 (diff | hist) . . (-174) . . Nouvelles (→Québec : liens mort)
- 4 janvier 2016 à 17:42 (diff | hist) . . (-12) . . Nouvelles (→France)
- 4 janvier 2016 à 17:42 (diff | hist) . . (-128) . . Nouvelles (→Le droit en France)
- 4 janvier 2016 à 17:42 (diff | hist) . . (+129) . . Nouvelles
- 4 janvier 2016 à 17:40 (diff | hist) . . (0) . . Liens partagés
- 4 janvier 2016 à 17:40 (diff | hist) . . (+7) . . Liens partagés
- 4 janvier 2016 à 17:40 (diff | hist) . . (-20) . . Liens partagés (→Droit)
- 4 janvier 2016 à 17:39 (diff | hist) . . (-12) . . Liens partagés
- 4 janvier 2016 à 17:39 (diff | hist) . . (-21) . . Liens partagés
- 4 janvier 2016 à 17:31 (diff | hist) . . (+456) . . N Délégation de service public (Nouvelle page : En droit français, une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsab...) (actuel)
- 4 janvier 2016 à 17:29 (diff | hist) . . (+130) . . Contentieux administratif (fr)
- 4 janvier 2016 à 17:28 (diff | hist) . . (+48) . . Contentieux administratif (fr)
- 4 janvier 2016 à 17:09 (diff | hist) . . (+101) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 17:09 (diff | hist) . . (+21) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 17:08 (diff | hist) . . (+19) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 16:59 (diff | hist) . . (+1) . . m Marché public (fr)
- 4 janvier 2016 à 16:59 (diff | hist) . . (+10) . . m Marché public (fr) (→Liens externes : lien mort remplacé)
- 4 janvier 2016 à 16:53 (diff | hist) . . (0) . . Droit des migrations (int) (Redirection vers Droit des étrangers)
- 4 janvier 2016 à 16:52 (diff | hist) . . (-187) . . Droit des migrations (Redirection vers Droit des étrangers) (actuel)
- 4 janvier 2016 à 15:01 (diff | hist) . . (+27) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 15:00 (diff | hist) . . (+306) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 15:00 (diff | hist) . . (+19) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 14:59 (diff | hist) . . (+54) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 14:59 (diff | hist) . . (-6) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 14:58 (diff | hist) . . (+6) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 14:54 (diff | hist) . . (+588) . . N Marché public globaux de performance (Nouvelle page : Article 34 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics "Nonobstant les dispositions de l'article 33, les acheteurs peuvent conclure des marché...)
- 4 janvier 2016 à 13:47 (diff | hist) . . (+22) . . Liens partagés (→Droit)
- 4 janvier 2016 à 13:23 (diff | hist) . . (+70) . . Référé précontractuel
- 4 janvier 2016 à 13:23 (diff | hist) . . (+25) . . N Référé précontractuel (Nouvelle page : référé précontractuel)
- 4 janvier 2016 à 11:36 (diff | hist) . . (+149) . . Droit des étrangers
- 4 janvier 2016 à 10:51 (diff | hist) . . (+151) . . N Marché de partenariat (Nouvelle page : Le Marché de partenariat a été créé par les articles 66 et suivants de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.)
- 4 janvier 2016 à 10:31 (diff | hist) . . (+204) . . Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (actuel)
- 4 janvier 2016 à 10:30 (diff | hist) . . (+409) . . N Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Nouvelle page : L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passat...)
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