Droit privé (fr)

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France

Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

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• Histoire du droit privé

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• Droit civil
  • Droit des personnes
  • Droit de la famille
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit des successions
  • Droit des biens
  • Droit des obligations
  • Droit des contrats spéciaux
  • Droit des sûretés

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• Droit de la consommation

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• Droit des affaires
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  • Droit des entreprises en difficultés
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  • Droit des bancaire
  • Droit des transports

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• Droit des assurances

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• Droit international privé

• Droit du commerce international

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• Droit du travail
• Droit de la sécurité sociale

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• Droit pénal
  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial

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• Droits et libertés de la personne,

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• Procédure civile
  • Voies d'exécution
• Procédure pénale

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• Droit de la propriété intellectuelle,
  • Droit des brevets
  • Droit d'auteur
  • Droit des marques

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• Droit de l'informatique
• Droit des postes et des communications électroniques

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• Droit de la santé

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• Droit du sport

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• Droit des associations