Aggravation de la sanction pénale (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

---

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale (fr) > Quantum de la sanction pénale (fr)

La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a modifié la réglementation relative à la récidive :

Cet article contient des informations erronées ou qui ne sont pas à jour. Vous pouvez aider le projet en le modifiant...

Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les circonstances aggravantes, qui sont propres à certains délits, et la récidive.

Plan droit pénal général (fr)