Abrogation (fr)

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L'abrogation est la suppression d'une norme juridique par une autre, de rang égal ou supérieur dans la hiérarchie des normes. Elle se présente différemment selon que la norme abrogée est une loi ou un acte administratif.

• Abrogation de la loi
• Abrogation des décisions exécutoires

Liens internes

• Kelsen, Hans

Voir aussi

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