Projet:IREDIC/Articles à créer
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Sommaire
Droit de la radiophonie
Droit de l’Internet
- La responsabilité des hébergeurs
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- Legifrance - Le service public de la diffusion du droit par l'internet
- La cyber-administration
- La dématérialisation des marchés publics
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire
- La protection de la langue française sur Internet
Droit des télécommunications
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
- La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction
- Technologie RFID et commerce
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- Le personnel de France Télécom
- L'attribution des licences UTMS
- L'attribution des licences GSM
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Histoire de France Télécom (Maïssara M)
- Les PTT
Droit d'auteur
- Copyright et droit d'auteur
- Les critères de protection
- La protection des oeuvres éphémères
- Le cumul de protection
- Les titulaires du droit d'auteur
- Les droits d'auteur des agents publics
- Les droits d'auteur des journalistes
- Les accords collectifs en droit d'auteur
- Le droit moral: caractères et composantes
- Le droit d'exposition
- Le droit de distribution et de destination
- Le droit de suite depuis la Loi DADVSI
- Le contrat d'édition
- Le contrat de représentation
- Le contrat de production audiovisuelle
- La rémunération en droit d'auteur
- Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle
- Le régime juridique de l'oeuvre multimédia
- Le régime juridique des bases de données
- Les mesures techniques de protection
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques
- Les droits voisins du droit d'auteur
- Les droits du producteur sportif
- Contrefaçon et parasitisme
- L'action en contrefaçon
- La sanction de la contrefaçon
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
