Droit constitutionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 21 janvier 2005 à 10:14 par Remus (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Définition
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État: (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.
Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.
- les principes à valeur constitutionelle*
Textes essentiels
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
