Projet:IREDIC/Articles à créer

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

• Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
• Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
• Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la radiophonie

• Les Comités techniques radiophoniques (CTR)
• L'antenne réceptrice de radiodiffusion

Droit de la presse

• Délits de presse et moteur de recherches sur internet

Droit de l’informatique et de l'internet

• Le Forum des droits sur l'internet
• Les jeux de hasard sur internet et la libre prestation de service
• Les données de géolocalisation

Droit des télécommunications

• La sélection et la présélection de ligne
• L'étendue du droit des radiocommunications
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications
• L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés
• L'étendue du service universel des télécommunications
• Le dégroupage de la boucle locale
• La vente en gros d'abonnement (VGA)

Droit d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres
• La contravention de négligence caractérisée
• Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels
• Les droits des producteurs de base de données