Partie (fr)

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France > droit processuel

Les parties sont les personnes physiques ou morales (société, association…), privées ou publiques, engagées ou concernées par une procédure judiciaire ou un procès.

Liens externes

• Définition de "partie" sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.

Voir aussi

• partie en Allemagne