Infraction non intentionnelle (fr)
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Les infractions involontaires, ou infractions non intentionnelles, sont des infractions dont l'élément moral est une faute d'imprudence. L'art. 121-3 al. 2 du Code pénal envisage la faute d'imprudence :
- « lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui ».
A contrario, les crimes ne sont jamais des fautes de négligence. Un délit suppose une faute de négligence seulement lorsque la loi le prévoit. Bien que le texte ne vise que les délits, certaines contraventions supposent aussi une faute d'imprudence. Ex: la contravention de coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de moins de trois mois suppose une imprudence. Les fautes d'imprudence ne sont jamais des crimes. Elles concernent quelques délits et quelques rares contraventions.
En droit, ces infractions sont très peu nombreuses. En pratique, les infractions involontaires sont très fréquentes à cause du nombre élevé d'infractions routières. En matière de poursuite devant les tribunaux, ces infractions viennent tout de suite après le vol.
La restriction récente du lien de causalité a fortement limité le nombre de personnes pouvant être impliquées dans une infraction involontaire.
