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Débours (fr)

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France > introduction au droit > lexique
France > Droit processuel

Les débours sont les dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier de justice, …) et qui doivent lui être remboursées. Ex : frais de voyage ou de correspondance, … Dans un procès, ces frais font partie des dépens.

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