Projet:IREDIC/Articles à créer
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Droit de l’Internet
- La responsabilité des hébergeurs
- La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet
- La protection des mineurs sur Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- Legifrance - Le service public de la diffusion du droit par l'internet
- La cyber-administration
- La dématérialisation des marchés publics
- Le statut juridique de l'adresse IP
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques
- La liberté de « télécommuniquer »
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
- Radiocommunications et protection de la santé publique
- La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- Le personnel de France Télécom
- L'attribution des licences UTMS
- L'attribution des licences GSM
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Histoire de France Télécom
- Les PTT
