Histoire du droit public (fr)

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France

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Régimes constitutionnels de la France

• Monarchie (Ancien régime)
  L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris.
• Constituante 1789 - 1791
• Législative 1791 - 1792
• I^e République :

Convention 1792 - 1795

Directoire 1795 - 1799

• Consulat 1799 - 1804
• I^er Empire 1804 - mai 1815
• Restauration 1815 - 1830 Louis XVIII, Charles X
• Monarchie de juillet 1830 - 1848 Louis Philippe
• II^e République 1848 - 1852 Louis Napoléon Bonaparte
• II^e Empire 1852 - 1870 Napoléon III
• III^e République 1870 - 1940
• Régime de Vichy 1940 - 1944 Pétain
• IV^e République Auriol, Coty
• V^e République 1958 - ... de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy

Voir aussi

• Trouver la notion histoire du droit public dans l'internet juridique français
• Droit positif
• Concordat