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...itution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.

...seil]]), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. ...vus par la [[Constitution (pl)|Constitution]] et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier :

Le '''droit de la fonction publique''' fait partie du [[droit administratif (fr)|droit adm Le droit de la fonction publique régit celles et ceux qui travaillent pour les collect

...s d'urgence, qu'elle se reunisse en session extraordinaire sur convocation de son président. ... A ce jour, l'Assemblée Nationale camerounaise compte 180 députés issus des principaux partis qui animent la vie politique du pays

* Site de l' association pour l'amélioration des performances humaines traite plusieurs problèmes juridiques relatifs au Ca * Site de la francophonie publiant quelques textes de lois camerounais.

... droit. En 1906 il soutient une première thèse sur la théorie de l'Etat de Dante Alighieri. En 1908 il séjourne à Heidelberg où il suit les cours d ...18 il se lie aux dirigeants du parti social-démocrate autrichien qui accède au pouvoir.

... de la famille. Cependant, un certain nombre de textes commencent à fixer des règles en ce domaine au niveau communautaire. ...es termes, il ne s'agit que d'harmoniser les droits internationaux privés des États membres.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'[[Ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]]. Elle juge les [[Pourvoi en ca =Histoire de la Cour de cassation=

...[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)|Droit des contrats informatiques]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

====Lois et règlements==== * [http://www.ucbukavu.org/ Faculté de droit de l'Université Catholique de Bukavu]

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

L'emprisonnement est une [[Peine (fr)|peine]] privative de liberté concernant la personne du [[Condamné (fr)|condamné]]. Elle est p ...p;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210067b/f692.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n°&nbsp;258, p.&nbsp;670]</ref>.

...p;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210068q/f681.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n°&nbsp;273, p.&nbsp;655, n°&nbsp;4624], spécial

..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe

=Les institutions de la République= ...endance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 1959. Ensuite, la Constitution du 26 août 196

{{ébauche (de)}} [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit privé (de)|Droit privé allemand]]

...ème car, indispensables, ils s'insèrent mal dans la théorie des sources de droit. =Le développement des principes généraux du droit dans la jurisprudence=

Régimes constitutionnels de la France ...rusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris]]<ref>Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks&nbsp;:

...énale] et sa [http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E3_05.html Loi de procédure civile]. [[de:Genf]]

...ode de procédure [[Code de procédure pénale (ch_be)|pénale]] et [[Code de procédure civile (ch_be)|civile]]. ** [[Constitution du canton de Berne]]