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- 31 juillet 2010 à 18:15 (diff | hist) . . (+485) . . Principes de liberté et de neutralité d'internet (fr) (+ consultations publiques)
- 30 juillet 2010 à 17:46 (diff | hist) . . (+1 401) . . Garde à vue (fr) (Actualité)
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- 17 juillet 2010 à 10:35 (diff | hist) . . (+390) . . Liberté d'expression et les bandes dessinées (fr) (→La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1950 : Lien externe)
- 17 juillet 2010 à 10:29 (diff | hist) . . (+74) . . N Discussion utilisateur:Badinter (Nouvelle page : {{Bienvenue}} ~~~~) (actuel)
- 12 juillet 2010 à 21:44 (diff | hist) . . (+189) . . Thema:Droit des télécommunications en France/Actualités (actuel)
- 11 juillet 2010 à 18:03 (diff | hist) . . (+74) . . N Discussion utilisateur:Alexis90 (Nouvelle page : {{Bienvenue}} ~~~~) (actuel)
- 11 juillet 2010 à 14:17 (diff | hist) . . (+325) . . Code de la défense (fr) (actuel)
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- 9 juillet 2010 à 08:45 (diff | hist) . . (+183) . . JurisPedia:Moteur (int)
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- 8 juillet 2010 à 13:36 (diff | hist) . . (+754) . . Entrée des étrangers (fr) (→Visa en cours de validité)
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- 6 juillet 2010 à 11:03 (diff | hist) . . (+120) . . Droit des étrangers (fr) (→Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 de l'Assemblée des Nations unies)
- 5 juillet 2010 à 14:34 (diff | hist) . . (+195) . . Sursis à statuer (fr) (+ 1 cas de sursis à statuer)
- 5 juillet 2010 à 09:02 (diff | hist) . . (+287) . . Contrôle d'identité (fr) (actuel)
- 4 juillet 2010 à 21:24 (diff | hist) . . (0) . . m Engagement de la France relatif à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (fr) (a déplacé Engagement de la France au sein de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (fr) vers [[Engagement de la France relatif à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondament)
- 4 juillet 2010 à 21:24 (diff | hist) . . (+137) . . N Engagement de la France au sein de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (fr) (a déplacé Engagement de la France au sein de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (fr) vers [[Engagement de la France relatif à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondament) (actuel)
- 4 juillet 2010 à 21:08 (diff | hist) . . (-1) . . m Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr) (actuel)
- 4 juillet 2010 à 20:59 (diff | hist) . . (-1) . . m Déportation (fr) (Coquille) (actuel)
- 4 juillet 2010 à 20:54 (diff | hist) . . (+2 568) . . Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr) (→Garantie procédurales au profit de l'étranger)
- 4 juillet 2010 à 20:06 (diff | hist) . . (+1 071) . . Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr) (→Bibliographie)
- 4 juillet 2010 à 19:42 (diff | hist) . . (+30) . . m Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)
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