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  • [[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]
    314 o (46 mots) - 1 juin 2009 à 07:20
  • ..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe
    26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
  • ...ème car, indispensables, ils s'insèrent mal dans la théorie des sources de droit. Parmi les éléments de la légalité, les PGD ont pris une importance fondamentale depuis la Libé
    16 Kio (2 575 mots) - 8 juillet 2009 à 21:24
  • [[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]
    429 o (63 mots) - 1 juin 2009 à 07:23
  • ... des Droits de l'homme et du citoyen]] qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une [[Infraction (fr)|infraction]] soit prévue et sanctionnée par u ...'les Classiques en sciences sociales'']</ref>, où il réclamait l'abandon de l'arbitraire et la nécessité que les [[Infraction (fr)|infractions]] soie
    9 Kio (1 547 mots) - 16 mai 2010 à 20:15
  • ...li lorsque le sens en est obscur. Quant à la portée du texte, une règle de droit est une règle abstraite et impersonnelle. Même si elle est claire, ...ité compétente pour interpréter la loi pénale, et, d'autre part, celui de la manière avec laquelle interpréter la loi pénale.
    15 Kio (2 573 mots) - 7 juillet 2009 à 12:53
  • ..., un jour après sa [[Publication (fr)|publication]] au [[Journal officiel de la République française|Journal Officiel]]. Ex: les lois instituant le Co =Le conflit de loi dans le temps=
    16 Kio (2 653 mots) - 8 novembre 2009 à 20:16
  • ...énal général (fr)|Droit pénal général (fr)]] > [[Élément matériel de l'infraction (fr)]] > [[Infraction consommée (fr)]] ...xe peut en effet se produire en plusieurs lieux. Il sera alors nécessaire de déterminer la juridiction compétente.
    2 Kio (332 mots) - 14 janvier 2010 à 00:52
  • ...té civile du fait d'autrui]]&nbsp;: [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité parentale]], [[Responsabilité du commet En principe, il n'y a pas de responsabilité pénale du fait d'autrui. La [[Jurisprudence (fr)|jurisprud
    13 Kio (2 094 mots) - 24 février 2009 à 08:24
  • ...on du permis de conduire. Ce sont des mesures qui n'ont pas officiellement de coloration morale. Ceci dit, les mesures de sûreté sont variées et peuvent être classées en trois catégories.
    7 Kio (1 137 mots) - 30 juillet 2009 à 12:27
  • ...eut pas être remise en question, sauf à intenter une voie extraordinaire de recours ([[révision (fr)|révision]],…). ...r:708|708 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>]] [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]]</ref>&nbsp;:
    6 Kio (939 mots) - 22 mai 2009 à 07:22
  • ..., depuis 2000, codifié dans le [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]]. ...[juge administratif (fr)|juge administratif]] : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.
    5 Kio (684 mots) - 7 mars 2017 à 16:37
  • ...s de la légalité en droit administratif, il en est qui ne soulèvent pas de difficultés fondamentales= ...cipale est, actuellement, la [[Constitution du 4 octobre 1958|Constitution de la Ve République]].
    22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38
  • ...ur reviennent de droit, en vertu de la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers. ...ecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision.
    8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
  • ...À l'inverse, le [[Droit pénal (fr)|droit pénal]] réagit sur le régime de la demande d'indemnisation. =Le juge pénal applique des règles de droit civil=
    13 Kio (2 104 mots) - 3 avril 2009 à 09:28
  • ... administratif]] reconnu illégal par un [[Juge (fr)|juge]] ou susceptible de l'être. ...galité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle], JO du 16&nbsp;septembre 1944</ref>&nbsp;».
    19 Kio (3 030 mots) - 2 août 2009 à 10:02
  • ...ige]] qui peut lui être soumis. Rien n'empêche cependant le législateur de mieux affirmer sa volonté. ...r, un droit préexistant qu'une définition imparfaite a rendu susceptible de controverses<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURIT
    5 Kio (870 mots) - 3 août 2009 à 02:44
  • ...ation]] va donc se trouver tenue par un second principe&nbsp;: le principe de [[responsabilité (fr)|responsabilité]], sanctionné par des règles appro S'il en est bien ainsi, la chose n'est pas aussi naturelle, ni aussi simple qu'elle apparaît tout d'abord.
    6 Kio (990 mots) - 8 avril 2009 à 15:27
  • ...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...ns, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.
    59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
  • ...condition des [[Droit des étrangers (fr)|étrangers en France]] qui n'ont de cesse d'être bouleversées. Or l'[[CCfr:3|article 3]] a conservé sa réda ... une rédaction à la fois claire et extensible qui permet les évolutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.
    39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37

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