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  • Cour de justice de l'Union européenne (eu)
    {{ébauche (eu)}} [[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit processuel (eu)]]
    1 Kio (199 mots) - 9 avril 2010 à 14:15
  • Garde à vue (fr)
    :«&nbsp;''même si le requérant a eu l'occasion de contester les preuves à charge à son procès en première i ...obre 2010, n°&nbsp;1466/07, ''Brusco c. France'']</ref>. «&nbsp;''il y a eu, en l'espèce, atteinte au droit du requérant de ne pas contribuer à sa p
    10 Kio (1 663 mots) - 16 mars 2011 à 15:44
  • Illégalité d'un acte administratif (fr)
    ...as si le manquement à la règle était en l'espèce insusceptible d'avoir eu une influence sur la décision prise si le respect des règles était en l
    11 Kio (1 721 mots) - 14 novembre 2017 à 11:36
  • Constitution (rs)
    ...lai de 45 jours à compter du début de la procédure, décider s’il y a eu ou non violation de la Constitution.
    55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
  • Langue officielle (ch)
    ...toutefois systématiquement en bon allemand, même lorsque les débats ont eu lieu en dialecte. C'est le cas par exemple des protocoles de séances du [[
    6 Kio (871 mots) - 24 février 2014 à 13:34
  • Droit d'auteur (int)
    [[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]] *[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)
    8 Kio (1 257 mots) - 19 décembre 2011 à 17:08
  • Droit d'auteur (ch)
    ...compte de l'évolution d'Internet et s'adapter aux dernières [[directive (eu)|directives européennes]]. [[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]<br/>
    2 Kio (379 mots) - 31 mars 2010 à 22:57
  • Pourvoi en cassation en matière civile (fr)
    ... international (fr)|traité international]] ou une [[Droit communautaire (eu)|norme communautaire]]. ...stion préjudicielle à la [[Cour européenne de justice des Communautés (eu)|Cour européenne de justice des Communautés]].
    23 Kio (3 821 mots) - 28 juillet 2009 à 12:05
  • Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)
    ...3 du 22&nbsp;juin 2004 p.&nbsp;11168</ref>, en transposant la [[directive (eu)|directive]] sur le commerce électronique<ref>[[CELEX:32000L0031|''Directi ...nnel par rapport à la nécessité de transposer le [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]].
    23 Kio (3 703 mots) - 2 décembre 2012 à 23:05
  • Directive communautaire (eu)
    {{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]
    15 Kio (2 283 mots) - 17 novembre 2009 à 12:20
  • Décision communautaire (eu)
    {{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]
    10 Kio (1 575 mots) - 24 mars 2009 à 07:47
  • Règlement communautaire (eu)
    {{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]
    5 Kio (799 mots) - 23 mars 2009 à 16:16
  • Arbitrage commercial international (int)
    ...une loi figée''', (par "gel de la loi applicable" à une date précise) a eu cours en matière de contrats d'Etat<ref>Cf. notamm. B. Audit, L'arbitrage ...la compétence du tribunal arbitral, bien qu'initialement seul l'arbitre a eu pouvoir de vérifier sa compétence ("compétence-compétence"); <br/>
    134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
  • Contravention de cinquième classe (fr)
    ...action (fr)|infraction]] passible d'une amende de 1&nbsp;500&nbsp;[[Euros (eu)|Euros]]<ref>Art.&nbsp;[[CPfr:131-13|131-13]] [[Code pénal (fr)|Code péna
    5 Kio (779 mots) - 6 avril 2009 à 13:37
  • Infraction occulte (fr)
    ...sition légale. Comme le relève M. MATRINGE<ref>[http://www.mariematringe.eu/blogmarie/?p=31 M. MATRINGE, ''La prescription des infractions occultes''], ...ée]], ne peut être retardé à la date à laquelle la partie civile en a eu connaissance<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA
    18 Kio (2 880 mots) - 1 juin 2009 à 20:26
  • Traité de Rome (eu)
    {{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire primaire (eu)|Droit communautaire primaire]]
    8 Kio (1 148 mots) - 5 juillet 2010 à 11:59
  • Droit de la consommation (fr)
    La [[Protection du consommateur (eu)|protection du consommateur]] résulte de la nécessité de le protéger en
    3 Kio (472 mots) - 1 avril 2012 à 18:37
  • Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)
    26 Kio (4 158 mots) - 9 mai 2010 à 15:56
  • Contentieux du téléchargement illégal (fr)
    Les [[député (eu)|députés européens]] ont d’ailleurs voté une résolution en date du 1
    36 Kio (5 847 mots) - 11 mars 2012 à 10:57
  • Jeu en ligne (fr)
    ...En quoi consistent les jeux en ligne ?] sur le site [http://www.pegionline.eu/fr/index/id/42 PEGI Online]</ref>. De nombreux types de jeux en ligne coex ..., [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 7 janvier 1978 page 227, [[directive (eu)|directives]] des [[CELEX:31995L0046|24 octobre 1995]], [[CELEX:31997L0066|
    45 Kio (7 352 mots) - 26 novembre 2011 à 18:49

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