Modèle:Actualités
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 novembre 2005 à 14:09 par 82.225.191.22 (discuter)
Droit pénal général (France)
Nouvelles rubriques: actualités et liens partagés (rss)
Forums civiques (droit d'auteur et droit des brevets)
Légifrance
Le Code civil allemand
Le bijuridisme (Canada)
Droit maritime (Canada)
La Sarre (présentation du Land)
Les Cas pratiques en droit allemand
Le Contrat de fourniture d'application hébergée (FAH)
Droit romain
La Cour des comptes (France)
L'oeuvre collective (France)
La licence de brevet (France)
Confédération suisse
Droit constitutionnel (Sénégal), institutions
Le Conseil constitutionnel (France)
Cour administrative d'appel (France)
La conception du patrimoine en droit vietnamien