Code civil Art.633 (de)

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§ 633 Défaut matériel et juridique

1. L'entrepreneur est tenu de transmettre à l'acheteur la chose exempte de défaut matériel et de défaut juridique.
2. ¹L'ouvrage est exempt de défaut matériel s'il présente la qualité convenue. ²Dans la mesure où la qualité n'est pas stipulée, l'ouvrage est exempt de défaut matériel si :
   1. il est approprié à l'emploi présupposé par le contrat, sinon
   2. à l'emploi habituel et qu'il présente une qualité habituelle pour des œuvres de même nature et que le maître de l'ouvrage est en droit d'attendre chez des ouvrages de cette sorte.
3. La chose est exempte de défaut juridique si les tiers ne peuvent pas faire valoir contre le maître de l'ouvrage d'action relative à la chose, ou seulement aux droits considérés dans le contrat.

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Version originale de cet article : § 633 BGB