Droit constitutionnel (fr)

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France

Définition

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État (gouvernement, parlement, juridictions). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.

Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.

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• Histoire constitutionnelle française
  • La IVème République
    • Constitution du 27 octobre 1946

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• La Vème République

• • Le pouvoir exécutif
  • Le pouvoir législatif
  • Le pouvoir judiciaire

• • Le Conseil constitutionnel

• les principes à valeur constitutionelle*
  • La liberté d’association
  • Le resfus d'extradition pour motif politique

Textes essentiels

• Constitution du 4 octobre 1958
• Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l'environnement

Voir aussi

• Site officiel du Conseil Constitutionnel