JurisPedia:Demander un article

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Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...

Demande d'article sur :

• Algérie > droit pénal > terrorisme
• Canada, droit de l'immigration
• France, Droit des étrangers, décision administrative, délivrance de visa
• France-Sénégal, statut de la fonction publique française afin de le comparer à celui du Sénégal notammment pour ce qui concerne les avancements, les grades
• France, généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
• France, la mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
• France, les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
• France, l'huissier et la saisie
• France, la disponibilité dans la fonction publique hospitalière.
• France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
• Turquie, droit des sociétés
• Union européenne, Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
• Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur l'internet.