Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Tribunal paritaire des baux ruraux (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 septembre 2006 à 12:56 par 82.225.191.22 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


Le tribunal paritaire des baux ruraux est la juridiction spécialisée chargée de trancher les litiges relatif à un bail rural pour l'exploitation agricole.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Tribunal_paritaire_des_baux_ruraux_(fr)&oldid=21784 »