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Relèvement (fr)

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France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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Le relèvement est la possibilité pour une personne frappée d'une interdiction, déchéance ou incapacité à la suite d'une condamnationpénale, de demander à la juridiction qui l'a condamnée d'en être relevée. Par exemple, demander le relèvement d'une interdiction quitter le territoire français.