Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Confédération suisse

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 22 novembre 2006 à 22:49 par David Gaffino (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

26 cantons et demi-cantons de la Confédération suisse

Appenzell Rhodes-Extérieures · Appenzell Rhodes-Intérieures · Argovie · Bâle-Ville · Bâle-Campagne · Berne · Fribourg · Genève · Glaris · Grisons · Jura · Lucerne · Neuchâtel · Saint-Gall · Schaffhouse · Schwytz · Soleure · Tessin · Thurgovie · Obwald · Nidwald · Uri · Valais · Vaud · Zoug · Zurich

Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons)

Droit privé

Histoire du droit privé

Droit international privé

L'exécution forcée

Droit Public

Histoire du droit public

Sciences politiques

Divers

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Confédération_suisse&oldid=24790 »