Droit des personnes (fr)

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Liens externes

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Thèmes

• La naissance de la personnalité juridique
• La fin de la personnalité juridique
• L'identification de la personne par le droit : le nom patronymique
• Les droits de la personnalité
• l'exercice des droits de la personnalité par un incapable

Plan

La naissance de la personnalité juridique

• La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie
  • La naissance d'un enfant affecté d'un handicap
    • Le préjudice des parents
    • Le préjudice de l'enfant
  • La naissance résultant d'un viol incestueux
• La jurisprudence ne punit pas celui par la faute duquel un fœtus est décédé

Les droits de la personnalité

• Le droit au respect de l'intégrité corporelle
  • La liberté du consentement
  • Le consentement éclairé
  • Les conséquences d'un dommage lorsque le consentement est donné
• Le respect de intégrité morale
  • Le droit au respect de la vie privée
    • Dans le travail
    • Et la fortune
  • Le droit à l'image
  • Le droit au respect de la dignité