Droit des personnes (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit privé > Droit civil 

Liens externes

• Trouver la notion "droit des personnes" dans l'internet juridique français

Thèmes

• La naissance de la personnalité juridique
• La fin de la personnalité juridique
• L'identification de la personne par le droit : le nom patronymique
• Les droits de la personnalité
• l'exercice des droits de la personnalité par un incapable

Plan

La naissance de la personnalité juridique

• La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie
  • La naissance d'un enfant affecté d'un handicap
    • Le préjudice des parents
    • Le préjudice de l'enfant
  • La naissance résultant d'un viol incestueux
• La jurisprudence ne punit pas celui par la faute duquel un fœtus est décédé

Les droits de la personnalité

• Le droit au respect de l'intégrité corporelle
  • La liberté du consentement
  • Le consentement éclairé
  • Les conséquences d'un dommage lorsque le consentement est donné
• Le respect de intégrité morale
  • Le droit au respect de la vie privée
    • Dans le travail
    • Et la fortune
  • Le droit à l'image
  • Le droit au respect de la dignité