Tribunal correctionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 13:46 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des victimes parties civiles.
Voir aussi
- Trouver la notion "Tribunal correctionnel" dans l'internet juridique français