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Coutumier (fr)

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Définition

Le recueil de coutumes propres à un endroit est un coutumier. Le coutumier est, avec l'enquête par turbe, un des moyens de connaître l'existence d'une coutume, laquelle est par nature non-écrite.

Ces ouvrages sont l'œuvres de praticiens, mais peuvent avoir été commandés par le pouvoir politique[1]. Les coutumiers rassemblant les coutumes appliquées en France furent une source importante d'inspiration dans la rédaction du Code civil

Coutumiers en France


Notes et références

  1. Par exemple par l'Ordonnances ou établissements pour la réformation de la justice, avril 1453 : Recueil Isambert, t. 9, p. 202 et s., spéc. p. 252-253

Voir aussi

  • Trouver la notion coutumier dans l'internet juridique français