Dessaisissement du juge (fr)

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Le juge est désaisi une fois qu'il est allé au bout de sa saisine, c'est-à-dire qu'il a rendu sa décision. La règle du désaisissement du juge interdit les jugements quant à présent et les jugements en l'état, c'est-à-dire des jugements conditionnels par lesquels un juge estimerait, soit qu'il ne peut juger en l'état, soit qu'il peut revenir sur une de ses décisions antérieures. Toutefois, un jugement avant-dire droit ne désaisit pas le juge.

Cette règle, qui vient du droit romain, est d'ordre public. Elle est posée par l'art. 481 du NCPC :

« Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision.

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464. ».

Elle comporte cependant d'exceptions :

• Il s'agit d'abord de la possibilité pour le juge d'interpréter sa décision. Conformément à l'art. 461 NCPC, le juge a la possibilité d'interpréter la décision qu'il a rendue, pour autant qu'un appel n'ait pas été interjeté contre cette décision ;
• Il s'agit en suite de la possibilité pour le juge de rectifier une erreur matérielle.
• Si le juge n'est pas allé au bout de sa saisine, qu'il a omis de statuer sur un point, il pourra rendre un jugement en omission de statuer ;
• Enfin, si le juge a statué ultra petita, qu'il a accordé plus que ce qui était demandé par les parties, il devra retrancher lui-même de sa décision ce qu'il a ajouté.

Certains recours particuliers permettent au juge de se prononcer dans la même affaire, bien qu'il ait rendu une décision :

• Le recours en révision ;
• La tierce opposition ;
• L'opposition.

Voir aussi

• Trouver la notion dessaisissement du juge dans l'internet juridique français