Caractère exécutoire du jugement en matière civile (fr)
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L'exécution d'un jugement est le but ultime d'un procès. Le jugement devient exécutoire au bout d'un certain temps, lorsque certaines conditions sont remplies, mais il peut devenir exécutoire préalablement. Le titre IX du livre I du Code de procédure civile est consacré à l'exécution des jugements.
Sommaire
L'exécution normale des jugements
- « Le jugement est exécutoire, sous les conditions qui suivent, à partir du moment où il passe en force de chose jugée à moins que le débiteur ne bénéficie d'un délai de grâce ou le créancier de l'exécution provisoire[1] ».
Tout d'abord, le jugement doit être revêtu de la formule exécutoire[2].
L'exécution d'un jugement peut être volontaire, lorsque le plaideur qui succombe estime inutile de s'opposer à la décision du juge. Autrement, l'exécution d'un jugement va suivre un parcours coercitif destiné à l'exécution de ce jugement. Dans ce cas, en général, il faut que le jugement ait été signifié, sauf exception[3]. Parfois, l'exécution sur minute est possible, c'est-à-dire que la présentation de l'original du jugement vaut signification lorsqu'il s'agit des ordonnances sur requêtes, des ordonnances de plein droit et des ordonnances de référé :
- « Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire.
- En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification ».
L'exécution préalable des jugements
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Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion jugement exécutoire dans l'internet juridique français
