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France

Régimes constitutionnels de la France

Monarchie (Ancien régime)
L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris^[1].
Constituante 1789 - 1791]]
Constitution du 14 septembre 1791 : Lois et actes du Gouvernement, t. 4, p. 188 et s.
Législative 1791 - 1792
I^e République :

Convention 1792 - 1795

Directoire 1795 - 1799

Consulat 1799 - 1804
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), proclamée le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799 : Bull. n° 335, n° 3460, Duvergier, t. 12, p. 35)
I^er Empire 1804 - mai 1815
Restauration 1815 - 1830 Louis XVIII, Charles X
Monarchie de juillet 1830 - 1848 Louis Philippe
Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : Bulletin des lois, 2e semestre 1830, IXe série, 1ère partie, n° 5, p. 51, n° 59
II^e République 1848 - 1852 Louis Napoléon Bonaparte
Constitution du 4 novembre 1848
II^e Empire 1852 - 1870 Napoléon III
Constitution du 14 janvier 1852 : Bulletion des lois, Xe série, t. 9, n° 479, p. 49, n° 3522
III^e République 1870 - 1940
- Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat : JORF ; Bulletin des lois, XIIe série, t. 10, n° 246, p. 167, n° 3954
- Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : JORF ; Bulletin des lois, XIIe série, t. 10, n° 246, p. 165, n° 3953
- Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics : JORF ; Bulletin des lois XIIe série, t. 11, n° 260, p. 1, n° 4270
Régime de Vichy 1940 - 1944 Pétain
IV^e République Auriol, Coty
V^e République 1958 - ... de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy

Notes et références

↑
Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks :

Voir aussi

Trouver la notion histoire du droit public dans l'internet juridique français
Droit positif
Concordat

[1] Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks :

Recueil Isambert Table, Recueil Isambert Tome XII, 1514 – 1546,

Recueil Isambert Tome XVII, 14 mai 1643 – 19 août 1661,

Recueil Isambert Tome XX, juin 1687 – 1^er septembre 1715,

Recueil Isambert Tome XXII, 1^er janvier – 10 mai 1774

[2] Recueil Isambert Table, Recueil Isambert Tome XII, 1514 – 1546,

[3] Recueil Isambert Tome XVII, 14 mai 1643 – 19 août 1661,

[4] Recueil Isambert Tome XX, juin 1687 – 1^er septembre 1715,

[5] Recueil Isambert Tome XXII, 1^er janvier – 10 mai 1774

[1]

Histoire du droit public (fr)

Notes et références

Voir aussi

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