Droit d'édition (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 16 juin 2010 à 10:23 par Eugénie (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit privé > Droit d'auteur
Voir aussi
- Trouver la notion "droit d'édition" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Verlagsrecht" dans l'internet juridique allemand
- Droit moral en Allemagne
- Droit de distribution en Allemagne
- Droit de suite en Allemagne