Droit constitutionnel (fr)

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France

Définition

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État: (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.

Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.

• Histoire constitutionnelle française

• La Vème République

• • Le pouvoir exécutif
  • Le pouvoir legislatif
  • Le pouvoir judiciaire

• • Le Conseil constitutionnel

• les principes à valeur constitutionelle*
  • La liberté d’association

Textes essentiels

• Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Voir aussi

• Site officiel du Conseil Constitutionnel