Durée des effets de la décision exécutoire (fr)
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Actes juridiques de l'administration > Acte administratif unilatéral
Un problème délicat est de préciser dans quelles conditions l'administration peut valablement mettre fin aux effets des décisions exécutoires. C'est le problème de la force obligatoire de la décision exécutoire dans le temps qui est en cause. Si des préoccupations de stabilité juridique et de défense des droits acquis par les intéressés dominent la matière, on a dû aussi faire la part des exigences du service public et de l'évolution de la vie administrative en élaborant une théorie juridique, la théorie de l'abrogation et du retrait des actes administratifs, théorie dominée par un ensemble de considérations.
- Considérations sur le thème du retrait et de l'abrogation
- L'abrogation des décisions exécutoires
- Le retrait des décisions exécutoires
Voir aussi
- Trouver la notion durée effets AND "décision exécutoire" OR "acte administratif" dans l'internet juridique français
