Assesseur (fr) : Différence entre versions
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Ex : assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]], siégeant aux côtés du [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]]. | Ex : assesseurs du [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]], siégeant aux côtés du [[Juge des enfants (fr)|juge des enfants]]. | ||
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Version du 20 janvier 2007 à 11:15
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France > introduction au droit > lexique
Un assesseur est un magistrat professionnel ou non professionnel, qui siège à un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'audience et délibère avec le président sur la décision de justice.
Ex : assesseurs du Tribunal pour enfants, siégeant aux côtés du juge des enfants.
Voir aussi
- Trouver la notion assesseur dans l'internet juridique français
- Définition de l'assesseur sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
