Avocat général (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
(Aucune différence)
|
Version du 10 septembre 2006 à 16:10
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique
L'avocat général est un magistrat du parquet qui représente le Ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les Cours d'appel, les cours d'assises.