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Capacité juridique (fr) : Différence entre versions

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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité, …) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection ([[Sauvegarde de justice (fr)|sauvegarde de justice]], [[Tutelle (fr)|tutelle]], [[Curatelle (fr)|curatelle]]).
 
Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité, …) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection ([[Sauvegarde de justice (fr)|sauvegarde de justice]], [[Tutelle (fr)|tutelle]], [[Curatelle (fr)|curatelle]]).
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=Voir aussi=
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*[[Incapacité (fr)|Incapacité]]

Version du 14 septembre 2006 à 12:00

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes
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La capacité des l'aptitude pour une personne physique de jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même. Ex : capacité d'ester en justice, de conclure un contrat, … Les mineurs n'ont pas la capacité juridique.

Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité, …) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle).


Voir aussi