Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Certificat de nationalité française (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Ordre professionnel (fr)|Ordre professionnel]]
 
  [[France]] > [[Ordre professionnel (fr)|Ordre professionnel]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le [[Greffier en chef (fr)|greffier en chef]] du [[Tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]] compétent en matière de [[Nationalité (fr)|nationalité]]. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.
 
Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le [[Greffier en chef (fr)|greffier en chef]] du [[Tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]] compétent en matière de [[Nationalité (fr)|nationalité]]. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Certificat de nationalité française"}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 15:29


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Ordre professionnel
Fr flag.png


Le certificat de nationalité française est un document officiel, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.


Voir aussi