Confrontation (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
(Aucune différence)
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Version du 11 septembre 2006 à 13:19
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
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La confrontation est une mesure d'instruction permettent au juge d'instruction de mettre en présence plusieurs personnes, pour qu'elles s'expliquent sur des faits dont elles donnent des versions différentes.