Cour de justice de l'Union européenne (eu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ébauche}} | {{ébauche}} | ||
| − | [[ | + | [[Union européenne]] > |
| − | [[Image: | + | [[Image:eu_flag.png|framed|]] |
| − | [[Catégorie: | + | [[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit processuel (eu)]] |
| − | La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit | + | La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit (eu)|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)|règlements]], [[Directive (eu)|directives]]), dans son interprétation et son application. |
Version du 11 septembre 2006 à 18:50
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Union européenne >
La Cour de justice des communautés européennes est la juridiction, installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application.
