Débat (fr) : Différence entre versions
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(Aucune différence)
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Version du 13 septembre 2006 à 07:38
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Les débats sont la phase finale du procès durant laquelle la parole est donnée aux différentes parties (le demandeur, le défendeur, l'accusé, le prévenu, la partie civile) et/ou à leurs avocats et au ministère public.