Débat (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 septembre 2006 à 07:38 par Pierre (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Les débats sont la phase finale du procès durant laquelle la parole est donnée aux différentes parties (le demandeur, le défendeur, l'accusé, le prévenu, la partie civile) et/ou à leurs avocats et au ministère public.