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Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions

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Après la [[Révolution française]], la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constitution (fr)|constitution]] instituant la [[Vème République]].
 
Après la [[Révolution française]], la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constitution (fr)|constitution]] instituant la [[Vème République]].
  
 
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*[[Histoire constitutionnelle (fr)|Histoire constitutionnelle française]]
 
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*La [[Vème République]]
 
*La [[Vème République]]
  
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==Textes essentiels==
 
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* [[Constitution du 4 Octobre 1958]]
 
* [[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ]] du 26 août 1789
 
* [[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ]] du 26 août 1789
 
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* [[Constitution du 27 octobre 1946/Préambule|Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946]]
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* [[Charte de l'environnement (fr)|Charte de l'environnement]]
 
== Voir aussi ==
 
== Voir aussi ==
 
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Site officiel du Conseil Constitutionnel]
 
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Site officiel du Conseil Constitutionnel]

Version du 29 septembre 2005 à 08:32

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France
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Définition

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État: (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.

Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la constitution instituant la Vème République.



Textes essentiels

Voir aussi